Objet du contrat - La
société Cartouche Lausanne vend aux clients les marchandises figurant
dans la boutique en ligne et dans ses offres, selon les conditions
générales de vente énumérées ci-après
Conclusion du contrat
- Le
contrat entre le client et Cartouche Lausanne se fait par l'acceptation
de la commande de la part du client.
Caractéristiques
techniques sur les produits
- Toutes
les informations techniques des produits (spécifications, nombre de
pages, dimensions, etc.) reposent sur les indications des fabricants
respectifs et ne constituent pas une garantie de la part de Cartouche
Lausanne.
- En
cas d'une erreur quelconque, nous ne pouvons être tenus comme
responsables.
Livraisons
- Les
livraisons se font exclusivement en Suisse.
- Livraison gratuite
à partir de CHF 250.-
- Cartouche
Lausanne ne
pourra, en aucun cas, être tenu responsable d'éventuelles ruptures de
stock chez les distributeurs et fabricants.
Boutique en ligne
- Dans
notre boutique en ligne, il est possible de connaître l'état du stock au
niveau de l'article, dans le champ « Départ entrepôt ».
- Disponible
de stock. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures (jours ouvrables).
- Pas
disponible. Vous avez la possibilité de choisir un article similaire, en
faisant une recherche par le modèle de l'imprimante. Si vous ne trouvez
pas d'alternative et que votre demande est urgente, contactez-nous. Nous
tenterons de trouver une solution.
- Cartouche
Lausanne ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable
d'éventuelles ruptures de stock chez les distributeurs et fabricants.
Prix
- Les
prix affichés dans notre boutique en ligne sont des prix officiels.
- Les
prix de boutique en ligne sont adaptés aux conditions du marché et aux
prix définis par les fabricants.
- Une
mise à jour des prix peu avoir lieu à n'importe quel moment donc
veuillez contrôler les prix avant de faire un achat.
Conditions de paiement
- Le
paiement de votre commande doit être effectué dans les 30 jours pour les entreprises et 14 jours pour
les particuliers.
- Aucun
arrangement possible, sauf exception.
- Un
éventuel retard dans le paiement engendrera un retard de livraison.
- Cartouche
Lausanne se réserve le droit de facturer au débiteur les frais de
recouvrement, les intérêts moratoires et les frais de sommation.
- Cartouche
Lausanne se réserve en tout le temps le droit d’exécuter les livraisons
uniquement contre versement anticipé ou remboursement.
- Pour
les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de demander un
paiement d'avance.
Réserve de propriété
- Les
marchandises livrées demeurent la propriété de jusqu'au paiement complet
de la facture.
- Dans
le cas où le client est en retard dans le paiement, Cartouche Lausanne
se réserve le droit de se retirer du contrat (déclaration de retrait) et
peut reprendre possession de la marchandise.
Réclamations, remboursements et droit de retour
- Les
réclamations, remboursements ou retours doivent être notifiés dans les 14
jours à partir de la date de facturation, accompagnée d'un bulletin
de retour (à nous demander) faute de quoi la commande est réputée
acceptée.
- Le
ticket ou la preuve de paiement doit être présenté dans le cas contraire
aucun remboursement ne sera possible.
- Cartouche
Lausanne s'engage à rembourser ou créditer le montant des produits, dans
les 14 jours après réception de la marchandise.
- La
marchandise doit être rendue dans son emballage d'origine.
- En
cas de non-respect de ces conditions aucun remboursement ou retour ne
sera effectué.
Garantie en cas de défectuosité
- Sauf
stipulation contraire, la garantie portant sur tous les produits est de
12 mois. La facture et la date de facturation font office de garantie.
Le client devra faire valoir son droit à la garantie par écrit en
annexant le produit donnant lieu à une réclamation et en fournissant les
pièces justificatives.
- Sont
exclus de la garantie, les dommages découlant :
- d'une
modification ou réparation du client
- d'une
mauvaise manipulation,
- d'un
non-respect des consignes du fabricant, de l'utilisation de papiers ou
films transparents non appropriés
- d'éléments
extérieurs (étiquette collée sur tambour, trombone ou agrafes
entraînées dans les modules, etc.).
Renvois
- Nous
reprenons gratuitement tous les produits usagés, livrées par nos soins.
- Les
cartouches vides devront être emballées dans son emballage
d’origine (c.-à-d. de manière à empêcher toute
fuite) et envoyées franco ou déposées chez Cartouche Lausanne.
- Veuillez
aviser le renvoi en avance.
Cartouche Lausanne
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